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SCI GAMBETTA

Active
Siren794 224 048SCI31460 CARAMANCréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 224 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pas des Valets et 7b R Gambetta, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PUECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
794 224 048
SIRET (siège)
794 224 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46794224048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 224 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
11 PAS DES VALETS ET 7B R GAMBETTA, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

MC

MELINE COUPE

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

JP

JEAN PUECH

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    794 224 048 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 794 224 048. Le SIRET de son siège social est 794 224 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46794224048.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par JEAN PUECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 11 Pas des Valets et 7b R Gambetta, 31460 Caraman.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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