SCI GAMBRINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 705 504, SCI GAMBRINUS est une société civile créée le 16 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Perthuis, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAMBRINUS
INSEE- Dénomination
- SCI GAMBRINUS
- SIREN
- 351 705 504
- SIRET (siège)
- 351 705 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91351705504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 705 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 août 1989
- Siège social
- 93 RUE PERTHUIS, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMBRINUS
Construction venté
Finances de SCI GAMBRINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMBRINUS
INSEEÉtablissements de SCI GAMBRINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
351 705 504 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GAMBRINUS
INPIComptes annuels de SCI GAMBRINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBRINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMBRINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBRINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBRINUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2007 · N° 04-11.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2000 · N° 98-46.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMBRINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMBRINUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1989
Questions fréquentes sur SCI GAMBRINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBRINUS ?
Le numéro SIREN de SCI GAMBRINUS est 351 705 504. Le SIRET de son siège social est 351 705 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351705504.
Qui dirige SCI GAMBRINUS ?
SCI GAMBRINUS est dirigée par JACQUES DENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMBRINUS ?
Le siège social de SCI GAMBRINUS est situé 93 rue Perthuis, 92140 Clamart.
SCI GAMBRINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMBRINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMBRINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBRINUS.
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