SCI GAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMEL est une SCI immatriculée le 25 février 2008 sous le numéro SIREN 502 699 051. Son siège social est situé Rte de Limoges zi les Narrons, 36200 Argenton-sur-Creuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL GALLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI GAMEL
- SIREN
- 502 699 051
- SIRET (siège)
- 502 699 051 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44502699051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 699 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- RTE DE LIMOGES ZI LES NARRONS, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMEL
Propriété gestion à tître civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI GAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMEL
INSEE"SOCIETE FINANCIERE GALLAUD"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GAMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif
502 699 051 00020 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 36200 BADECON-LE-PINFermé
502 699 051 00012 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMEL
INPIComptes annuels de SCI GAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-83.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 96-80.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur SCI GAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI GAMEL est 502 699 051. Le SIRET de son siège social est 502 699 051 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44502699051.
Qui dirige SCI GAMEL ?
SCI GAMEL est dirigée par DANIEL GALLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMEL ?
Le siège social de SCI GAMEL est situé Rte de Limoges zi les Narrons, 36200 Argenton-sur-Creuse.
SCI GAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMEL.
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