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SCI GAMELIN

Active
Siren479 666 562SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 666 562, SCI GAMELIN est une SCI créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue du Huit Mai 1945, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GAMELIN

Dénomination
SCI GAMELIN
SIREN
479 666 562
SIRET (siège)
479 666 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42479666562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 666 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
2 RUE DU HUIT MAI 1945, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMELIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GAMELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMELIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GAMELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    479 666 562 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMELIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GAMELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMELIN ?

Le numéro SIREN de SCI GAMELIN est 479 666 562. Le SIRET de son siège social est 479 666 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479666562.

Où se situe le siège social de SCI GAMELIN ?

Le siège social de SCI GAMELIN est situé 2 rue du Huit Mai 1945, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI GAMELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMELIN.

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