SCI GAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1987, identifiée par le SIREN 342 009 990. Elle est domiciliée 90 rue Boileau, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SAMUEL CORNUT, autre.
Fiche d'identité de SCI GAMM
INSEE- Dénomination
- SCI GAMM
- SIREN
- 342 009 990
- SIRET (siège)
- 342 009 990 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66342009990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 009 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 170 742,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 août 1987
- Siège social
- 90 RUE BOILEAU, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMM
Objet de la société, achat et gestion de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation en vue de leur location
Finances de SCI GAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMM
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI GAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
342 009 990 00017 · ouvert le 17 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GAMM
INPIComptes annuels de SCI GAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1997 · N° 96-84.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUCHENE MAY Carle Annick nom d'usage : DUCHENE MAY Carle n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 13 août 1987
Questions fréquentes sur SCI GAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMM ?
Le numéro SIREN de SCI GAMM est 342 009 990. Le SIRET de son siège social est 342 009 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66342009990.
Qui dirige SCI GAMM ?
SCI GAMM est dirigée par SAMUEL CORNUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMM ?
Le siège social de SCI GAMM est situé 90 rue Boileau, 69006 Lyon.
SCI GAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMM.
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