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SCI GAMM

Active
Siren482 858 644SCI40090 CAMPAGNECréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 858 644. Son siège social est situé 3 rue des Marguerites Lotissement Claverie, 40090 Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL MANSUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMM

Dénomination
SCI GAMM
SIREN
482 858 644
SIRET (siège)
482 858 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60482858644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 858 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2005
Siège social
3 RUE DES MARGUERITES LOTISSEMENT CLAVERIE, 40090, CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMM

CONSTRUCTION ACQUISITION LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMM

GM

GERARD MANSUY

Autre

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

MM

MICHAEL MANSUY

Gérant

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

AM

ANNE MOUGEOT

Autre

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 CAMPAGNESiègeActif

    482 858 644 00016 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI GAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMM ?

Le numéro SIREN de SCI GAMM est 482 858 644. Le SIRET de son siège social est 482 858 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482858644.

Qui dirige SCI GAMM ?

SCI GAMM est dirigée par MICHAEL MANSUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMM ?

Le siège social de SCI GAMM est situé 3 rue des Marguerites Lotissement Claverie, 40090 Campagne.

SCI GAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMM.

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