SCI GAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMM est une SCI immatriculée le 27 février 2025 sous le numéro SIREN 941 376 527. Son siège social est situé 1455 RTE de Plagne Centre Le Sierra Nevada Appt 102, 73210 La Plagne Tarentaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Morgan BONHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAMM
INSEE- Dénomination
- SCI GAMM
- SIREN
- 941 376 527
- SIRET (siège)
- 941 376 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07941376527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 376 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 1455 RTE de Plagne Centre Le Sierra Nevada Appt 102, 73210, La Plagne Tarentaise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMM
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI GAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2025) · 1 an
MOBH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI GAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 La Plagne TarentaiseSiègeActif
941 376 527 00011 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMM
INPIComptes annuels de SCI GAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1997 · N° 96-84.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur SCI GAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMM ?
Le numéro SIREN de SCI GAMM est 941 376 527. Le SIRET de son siège social est 941 376 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07941376527.
Qui dirige SCI GAMM ?
SCI GAMM est dirigée par Morgan BONHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMM ?
Le siège social de SCI GAMM est situé 1455 RTE de Plagne Centre Le Sierra Nevada Appt 102, 73210 La Plagne Tarentaise.
SCI GAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMM.
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