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SCI GAMMA

Active
Siren390 082 311SCI71260 BISSY-LA-MACONNAISECréée le 17 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 082 311, SCI GAMMA est une SCI créée le 17 février 1993. Elle est domiciliée 3 rue du Creuzot Cidex 224, 71260 Bissy-la-Maconnaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE CHABROUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
390 082 311
SIRET (siège)
390 082 311 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48390082311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 082 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1993
Siège social
3 RUE DU CREUZOT CIDEX 224, 71260, BISSY-LA-MACONNAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

Achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

CC

CHRISTINE CHABROUD

Gérant

MC

Mélanie CHABROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GAMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71260 BISSY-LA-MACONNAISESiègeActif

    390 082 311 00023 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    390 082 311 00015 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    CHABROUD Mélanie nom d'usage : RAULIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 390 082 311. Le SIRET de son siège social est 390 082 311 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390082311.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par CHRISTINE CHABROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 3 rue du Creuzot Cidex 224, 71260 Bissy-la-Maconnaise.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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