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SCI GAMMA

Active
Siren391 687 068SCI18000 BOURGESCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GAMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 687 068. Son siège social est situé 54 rue Charlet, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
391 687 068
SIRET (siège)
391 687 068 00059
N° TVA intracommunautaire
FR15391687068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 687 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
54 RUE CHARLET, 18000, BOURGES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

Gestion du patrimoine immobilier commun aux associés apporté à la société ou acquis par elle au cours de sa vie sociale

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

IC

ISABELLE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SOPHIE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

CC

CAROLE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard, Léon, Simon CHARTIER

Gérant · de décembre 2019 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMMA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    391 687 068 00059 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    391 687 068 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

  • 18110 SAINT-ELOY-DE-GYFermé

    391 687 068 00026 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    391 687 068 00034 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

  • 18230 SAINT-DOULCHARDFermé

    391 687 068 00042 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREUGNY Isabelle Fernande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : CHARTIER Bernard, Léon, Simon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 391 687 068. Le SIRET de son siège social est 391 687 068 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391687068.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par ISABELLE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 54 rue Charlet, 18000 Bourges.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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