CheckersProcédures

SCI GAMMA

Active
Siren443 185 426SCI74320 SEVRIERCréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 €
Effectif
Non publié

SCI GAMMA est une SCI immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 185 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 All du Soleil Lieudit les Fontanettes, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL CORBOZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
443 185 426
SIRET (siège)
443 185 426 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85443185426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 185 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
114 ALL DU SOLEIL LIEUDIT LES FONTANETTES, 74320, SEVRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

L'acquisition, la propriété, la construction et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

JC

JOEL CORBOZ

Autre

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GAMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    443 185 426 00022 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    443 185 426 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 443 185 426. Le SIRET de son siège social est 443 185 426 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443185426.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par JOEL CORBOZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 114 All du Soleil Lieudit les Fontanettes, 74320 Sevrier.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

Entreprises similaires

Même activité à Sevrier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sevrier

Entreprises du même secteur à Sevrier

Entreprises à Sevrier

Toutes les entreprises à Sevrier