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SCI GAMMA

Active
Siren447 565 011SCI01100 OYONNAXCréée le 07 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMMA est une SCI immatriculée le 7 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 565 011. Elle est domiciliée 6 rue Belmont, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
447 565 011
SIRET (siège)
447 565 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93447565011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 565 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2003
Siège social
6 RUE BELMONT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

ACHAT, LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

PP

PIERRE PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans

CP

CECILE PERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans

S

SCI DELTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GAMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    447 565 011 00015 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 447 565 011. Le SIRET de son siège social est 447 565 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93447565011.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par PIERRE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 6 rue Belmont, 01100 Oyonnax.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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