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SCI GAMMA

Active
Siren452 749 088SCI11100 NARBONNECréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 749 088, SCI GAMMA est une SCI créée le 29 mars 2004. Elle est domiciliée 3 Imp Jean Bouteille, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GAUTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
452 749 088
SIRET (siège)
452 749 088 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23452749088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 749 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
3 IMP JEAN BOUTEILLE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

FG

FRANCOIS GAUTIE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GAMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    452 749 088 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 452 749 088. Le SIRET de son siège social est 452 749 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23452749088.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par FRANCOIS GAUTIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 3 Imp Jean Bouteille, 11100 Narbonne.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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