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SCI GAMMA

Active
Siren453 568 065SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 11 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 568 065, SCI GAMMA est une SCI créée le 11 mai 2004. Elle est domiciliée 7 All des Fleurs Val St Andre, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE CLAUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
453 568 065
SIRET (siège)
453 568 065 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41453568065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 568 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 2004
Siège social
7 ALL DES FLEURS VAL ST ANDRE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

Acquistion, gestion et location d'immeubles

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

JB

JEAN-DANIEL BEURNIER

Autre

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

CC

CHRISTINE CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GAMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    453 568 065 00016 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 453 568 065. Le SIRET de son siège social est 453 568 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453568065.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par CHRISTINE CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 7 All des Fleurs Val St Andre, 13100 Aix-en-Provence.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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