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SCI GAMMARTH

Active
Siren411 848 807SCI28160 DANGEAUCréée le 25 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 848 807, SCI GAMMARTH est une SCI créée le 25 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d Alluyes, 28160 Dangeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND DEVELTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMMARTH

Dénomination
SCI GAMMARTH
SIREN
411 848 807
SIRET (siège)
411 848 807 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09411848807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 848 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1997
Siège social
1 RTE D ALLUYES, 28160, DANGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMARTH

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SUR CES TERRAINS.

Finances de SCI GAMMARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMARTH

FD

FERNAND DEVELTER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans

AS

ASMA SBOUAI

Gérant

Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GAMMARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 DANGEAUSiègeActif

    411 848 807 00011 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GAMMARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMARTH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI GAMMARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMARTH ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMARTH est 411 848 807. Le SIRET de son siège social est 411 848 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411848807.

Qui dirige SCI GAMMARTH ?

SCI GAMMARTH est dirigée par FERNAND DEVELTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMARTH ?

Le siège social de SCI GAMMARTH est situé 1 Rte d Alluyes, 28160 Dangeau.

SCI GAMMARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMARTH.

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