SCI GAMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 839 684, SCI GAMONET est une SCI créée le 5 juin 1989. Elle est domiciliée 247 rue Claude Perroud, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS GAMONET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAMONET
INSEE- Dénomination
- SCI GAMONET
- SIREN
- 350 839 684
- SIRET (siège)
- 350 839 684 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00350839684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 839 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1989
- Siège social
- 247 RUE CLAUDE PERROUD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GAMONET
Objet social de SCI GAMONET
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI GAMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMONET
INSEEÉtablissements de SCI GAMONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
350 839 684 00015 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAMONET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GAMONET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI GAMONET
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMONET ?
Le numéro SIREN de SCI GAMONET est 350 839 684. Le SIRET de son siège social est 350 839 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350839684.
Qui dirige SCI GAMONET ?
SCI GAMONET est dirigée par FRANCOIS GAMONET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAMONET ?
Le siège social de SCI GAMONET est situé 247 rue Claude Perroud, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI GAMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMONET.
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