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SCI GAMOUNET

Active
Siren422 953 307SCI13200 ARLESCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 953 307, SCI GAMOUNET est une SCI créée le 25 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Senebier Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE GAMOUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMOUNET

Dénomination
SCI GAMOUNET
SIREN
422 953 307
SIRET (siège)
422 953 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23422953307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 953 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1999
Siège social
27 RUE SENEBIER ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMOUNET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PRESENTS OU CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRI- ETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES ET, EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI GAMOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMOUNET

SG

SYLVIE GAMOUNET

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GAMOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    422 953 307 00010 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMOUNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GAMOUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMOUNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI GAMOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMOUNET ?

Le numéro SIREN de SCI GAMOUNET est 422 953 307. Le SIRET de son siège social est 422 953 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422953307.

Qui dirige SCI GAMOUNET ?

SCI GAMOUNET est dirigée par SYLVIE GAMOUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAMOUNET ?

Le siège social de SCI GAMOUNET est situé 27 rue Senebier Arles, 13200 Arles.

SCI GAMOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMOUNET.

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