SCI GAMVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 402 892 319. Son siège social est situé 79 Pro des Ardoisieres immeuble le Sosna Ii Avoriaz, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GHISLAIN REGNAULT DE BEAUCARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMVAL
INSEE- Dénomination
- SCI GAMVAL
- SIREN
- 402 892 319
- SIRET (siège)
- 402 892 319 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402892319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 892 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 79 PRO DES ARDOISIERES IMMEUBLE LE SOSNA II AVORIAZ, 74110, MORZINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMVAL
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement, exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles ou droits immobiliers au moyen de vente, échange, ou apport en société. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres en général
Finances de SCI GAMVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMVAL
INSEEÉtablissements de SCI GAMVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
402 892 319 00029 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
402 892 319 00011 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GAMVAL
INPIComptes annuels de SCI GAMVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI GAMVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMVAL ?
Le numéro SIREN de SCI GAMVAL est 402 892 319. Le SIRET de son siège social est 402 892 319 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402892319.
Qui dirige SCI GAMVAL ?
SCI GAMVAL est dirigée par GHISLAIN REGNAULT DE BEAUCARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMVAL ?
Le siège social de SCI GAMVAL est situé 79 Pro des Ardoisieres immeuble le Sosna Ii Avoriaz, 74110 Morzine.
SCI GAMVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMVAL.
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