SCI GAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 736 592. Son siège social est situé 50 rue de Picpus, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE QUERTINMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAMY
INSEE- Dénomination
- SCI GAMY
- SIREN
- 433 736 592
- SIRET (siège)
- 433 736 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87433736592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 736 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2000
- Siège social
- 50 RUE DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMY
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR TOUS MOYENS
Finances de SCI GAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMY
INSEEÉtablissements de SCI GAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
433 736 592 00018 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMY
INPIComptes annuels de SCI GAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/14077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMY ?
Le numéro SIREN de SCI GAMY est 433 736 592. Le SIRET de son siège social est 433 736 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433736592.
Qui dirige SCI GAMY ?
SCI GAMY est dirigée par MIREILLE QUERTINMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAMY ?
Le siège social de SCI GAMY est situé 50 rue de Picpus, 75012 Paris.
SCI GAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMY.
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