SCI GANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GANA est une SCI immatriculée le 26 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 882 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Boiron Chez Mr et Mme Battistella, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARLETTE TIOQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GANA
INSEE- Dénomination
- SCI GANA
- SIREN
- 442 882 338
- SIRET (siège)
- 442 882 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442882338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 882 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- CHE DE BOIRON CHEZ MR ET MME BATTISTELLA, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANA
acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI GANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANA
INSEEÉtablissements de SCI GANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
442 882 338 00019 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GANA
INPIComptes annuels de SCI GANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005929
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 décembre 2015 · N° 13/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-40.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI GANA
Quel est le numéro SIREN de SCI GANA ?
Le numéro SIREN de SCI GANA est 442 882 338. Le SIRET de son siège social est 442 882 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442882338.
Qui dirige SCI GANA ?
SCI GANA est dirigée par ARLETTE TIOQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANA ?
Le siège social de SCI GANA est situé Che de Boiron Chez Mr et Mme Battistella, 42240 Unieux.
SCI GANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANA.
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