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SCI GANAY

Active
Siren414 560 029SCI13009 MARSEILLECréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GANAY est une SCI immatriculée le 21 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 560 029. Son siège social est situé 14 bd Gustave Ganay 12 et 14, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-JACQUES BRONSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GANAY

Dénomination
SCI GANAY
SIREN
414 560 029
SIRET (siège)
414 560 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31414560029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 560 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
14 BD GUSTAVE GANAY 12 ET 14, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GANAY

L'exploitation la location d'immeuble

Finances de SCI GANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GANAY

CB

CAROLINE BRONSARD

Autre

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

NB

NICOLAS BRONSARD

Autre

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

JB

JEAN-JACQUES BRONSARD

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

GB

GUILLAUME BRONSARD

Autre

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI GANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    414 560 029 00012 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GANAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GANAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GANAY

Quel est le numéro SIREN de SCI GANAY ?

Le numéro SIREN de SCI GANAY est 414 560 029. Le SIRET de son siège social est 414 560 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414560029.

Qui dirige SCI GANAY ?

SCI GANAY est dirigée par JEAN-JACQUES BRONSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GANAY ?

Le siège social de SCI GANAY est situé 14 bd Gustave Ganay 12 et 14, 13009 Marseille.

SCI GANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANAY.

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