SCI GANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 876 161. Son siège social est situé 1 rue des Saulniers, 17220 Salles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BIDAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GANCE
INSEE- Dénomination
- SCI GANCE
- SIREN
- 487 876 161
- SIRET (siège)
- 487 876 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54487876161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 876 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE DES SAULNIERS, 17220, SALLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANCE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX
Finances de SCI GANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SALLES-SUR-MERSiègeActif
487 876 161 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GANCE
INPIComptes annuels de SCI GANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02383
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-70.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI GANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI GANCE ?
Le numéro SIREN de SCI GANCE est 487 876 161. Le SIRET de son siège social est 487 876 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54487876161.
Qui dirige SCI GANCE ?
SCI GANCE est dirigée par DOMINIQUE BIDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANCE ?
Le siège social de SCI GANCE est situé 1 rue des Saulniers, 17220 Salles-sur-Mer.
SCI GANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANCE.
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