SCI GANCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GANCEL est une SCI immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 563 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Saint-Melaine, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVRARD GANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GANCEL
INSEE- Dénomination
- SCI GANCEL
- SIREN
- 884 563 255
- SIRET (siège)
- 884 563 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55884563255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 563 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 45 RUE SAINT-MELAINE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANCEL
Acquisition, location, vente, administration des biens immobiliers, obtention de crédits et toutes opérations pouvant être utilises à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI GANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANCEL
INSEEÉtablissements de SCI GANCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
884 563 255 00014 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GANCEL
INPIComptes annuels de SCI GANCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANCEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-19.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2020-05-29
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI GANCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GANCEL ?
Le numéro SIREN de SCI GANCEL est 884 563 255. Le SIRET de son siège social est 884 563 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55884563255.
Qui dirige SCI GANCEL ?
SCI GANCEL est dirigée par EVRARD GANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANCEL ?
Le siège social de SCI GANCEL est situé 45 rue Saint-Melaine, 35000 Rennes.
SCI GANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANCEL.
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