CheckersProcédures

SCI GAND

Active
Siren403 404 882SCI59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI GAND est une SCI immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 404 882. Son siège social est situé 154 rue Debrabant Tilloy Lez Marchiennes, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE ROUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAND

Dénomination
SCI GAND
SIREN
403 404 882
SIRET (siège)
403 404 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75403404882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 404 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
154 RUE DEBRABANT TILLOY LEZ MARCHIENNES, 59870, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAND

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI GAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAND

AL

ANNIE LETIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans

PR

PATRICE ROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESSiègeActif

    403 404 882 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI GAND

Quel est le numéro SIREN de SCI GAND ?

Le numéro SIREN de SCI GAND est 403 404 882. Le SIRET de son siège social est 403 404 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403404882.

Qui dirige SCI GAND ?

SCI GAND est dirigée par PATRICE ROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAND ?

Le siège social de SCI GAND est situé 154 rue Debrabant Tilloy Lez Marchiennes, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes.

SCI GAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAND.

Entreprises similaires

Même activité à Tilloy-Lez-Marchiennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tilloy-Lez-Marchiennes

Entreprises du même secteur à Tilloy-Lez-Marchiennes

Entreprises à Tilloy-Lez-Marchiennes

Toutes les entreprises à Tilloy-Lez-Marchiennes