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SCI GAND

Active
Siren477 909 675SCI76240 BelbeufCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 909 675, SCI GAND est une SCI créée le 16 juillet 2004. Elle est domiciliée 15 DOM des Beaux Champs, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY GAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAND

Dénomination
SCI GAND
SIREN
477 909 675
SIRET (siège)
477 909 675 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70477909675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 909 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
15 DOM des Beaux Champs, 76240, Belbeuf
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAND

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI GAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAND

TG

THIERRY GAND

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025

SG

Sandrine GUILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 BelbeufSiègeActif

    477 909 675 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISFermé

    477 909 675 00019 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAND Thierry, Pierre, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAND Sandrine, Renée, Mireille

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI GAND

Quel est le numéro SIREN de SCI GAND ?

Le numéro SIREN de SCI GAND est 477 909 675. Le SIRET de son siège social est 477 909 675 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70477909675.

Qui dirige SCI GAND ?

SCI GAND est dirigée par THIERRY GAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAND ?

Le siège social de SCI GAND est situé 15 DOM des Beaux Champs, 76240 Belbeuf.

SCI GAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAND.

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