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SCI GANE

Active
Siren443 458 294SCI59120 LOOSCréée le 23 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 458 294, SCI GANE est une SCI créée le 23 septembre 2002. Elle est domiciliée 73 rue du General Leclerc, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT DELAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GANE

Dénomination
SCI GANE
SIREN
443 458 294
SIRET (siège)
443 458 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09443458294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 458 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
73 RUE DU GENERAL LECLERC, 59120, LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GANE

Acquisition, administration, exploitation par bail de tout immeuble bâti ou non bâti.

Finances de SCI GANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GANE

LD

LAURENT DELAVAL

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59120 LOOSSiègeActif

    443 458 294 00016 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GANE

Quel est le numéro SIREN de SCI GANE ?

Le numéro SIREN de SCI GANE est 443 458 294. Le SIRET de son siège social est 443 458 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443458294.

Qui dirige SCI GANE ?

SCI GANE est dirigée par LAURENT DELAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GANE ?

Le siège social de SCI GANE est situé 73 rue du General Leclerc, 59120 Loos.

SCI GANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANE.

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