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SCI GANESHA

Active
Siren351 422 928Société civile83130 LA GARDECréée le 11 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GANESHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 422 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av Frederic Mistral, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ROGEAU PATRICIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GANESHA

Dénomination
SCI GANESHA
SIREN
351 422 928
SIRET (siège)
351 422 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46351422928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 422 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juillet 1989
Siège social
105 AV FREDERIC MISTRAL, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GANESHA

Propriété gestion administration disposition des biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apports ou autrement

Finances de SCI GANESHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GANESHA

R

ROGEAU PATRICIA

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI GANESHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    351 422 928 00017 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GANESHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GANESHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANESHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GANESHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANESHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANESHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02479

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 juin 2025 · N° 25/51324

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02813

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55869

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, baux Commerciaux

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01706

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14170

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GANESHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GANESHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI GANESHA

Quel est le numéro SIREN de SCI GANESHA ?

Le numéro SIREN de SCI GANESHA est 351 422 928. Le SIRET de son siège social est 351 422 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351422928.

Qui dirige SCI GANESHA ?

SCI GANESHA est dirigée par ROGEAU PATRICIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GANESHA ?

Le siège social de SCI GANESHA est situé 105 av Frederic Mistral, 83130 La Garde.

SCI GANESHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GANESHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GANESHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANESHA.

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