SCI GANESHA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,3 k€
SCI GANESHA est une SCI immatriculée le 23 août 2000 sous le numéro SIREN 432 521 094. Elle est domiciliée 7 av de la Plage, 62155 Merlimont. SCI GANESHA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS SAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GANESHA
INSEE- Dénomination
- SCI GANESHA
- SIREN
- 432 521 094
- SIRET (siège)
- 432 521 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432521094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 521 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 280 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2000
- Siège social
- 7 AV DE LA PLAGE, 62155, MERLIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GANESHA
Achat, administration, exploitation par bail ou autrement.
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Finances de SCI GANESHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANESHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GANESHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62155 MERLIMONTSiègeActif
432 521 094 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GANESHA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GANESHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANESHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANESHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/51324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANESHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GANESHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAILLY François, Paul-Eugène, Joseph
- création
Date d'effet : 23 août 2000
Questions fréquentes sur SCI GANESHA
Quel est le numéro SIREN de SCI GANESHA ?
Le numéro SIREN de SCI GANESHA est 432 521 094. Le SIRET de son siège social est 432 521 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432521094.
Qui dirige SCI GANESHA ?
SCI GANESHA est dirigée par FRANCOIS SAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GANESHA ?
Le siège social de SCI GANESHA est situé 7 av de la Plage, 62155 Merlimont.
SCI GANESHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANESHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANESHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANESHA.
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