SCI GANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 911 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du 24 Fevrier, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE GABARROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GANIER
INSEE- Dénomination
- SCI GANIER
- SIREN
- 504 911 264
- SIRET (siège)
- 504 911 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40504911264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 911 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 53 RUE DU 24 FEVRIER, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANIER
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
504 911 264 00019 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GANIER
INPIComptes annuels de SCI GANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 29 août 2024 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-17.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-19
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI GANIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GANIER ?
Le numéro SIREN de SCI GANIER est 504 911 264. Le SIRET de son siège social est 504 911 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504911264.
Qui dirige SCI GANIER ?
SCI GANIER est dirigée par GHISLAINE GABARROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANIER ?
Le siège social de SCI GANIER est situé 53 rue du 24 Fevrier, 11000 Carcassonne.
SCI GANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANIER.
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