SCI GANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GANS est une SCI immatriculée le 6 avril 2010 sous le numéro SIREN 778 963 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Bergheim, 68150 Ribeauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAISON F.E. TRIMBACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI GANS
INSEE- Dénomination
- SCI GANS
- SIREN
- 778 963 157
- SIRET (siège)
- 778 963 157 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15778963157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 963 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2010
- Siège social
- 15 RTE DE BERGHEIM, 68150, RIBEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANS
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés au acquis par la société
Finances de SCI GANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
MAISON F.E. TRIMBACH
Gérant
Anciens dirigeants (1)
HEYDT-TRIMBACH
cogérant associé · de avril 2010 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 RIBEAUVILLESiègeActif
778 963 157 00012 · ouvert le 19 juillet 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GANS
INPIComptes annuels de SCI GANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/07610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-13.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : MAISON F.E. TRIMBACHHEYDT-TRIMBACH Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
cogérants : MAISON F.E. TRIMBACH (SAD), représenté par HEYDT-TRIMBACH (Hubert) et HEYDT-TRIMBACH (Bernard, Frédéric) ; cogérant associé : HEYDT-TRIMBACH (Hubert, Gustave)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1973-07-19
- création
Date d'effet : 06 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI GANS
Quel est le numéro SIREN de SCI GANS ?
Le numéro SIREN de SCI GANS est 778 963 157. Le SIRET de son siège social est 778 963 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15778963157.
Qui dirige SCI GANS ?
SCI GANS est dirigée par MAISON F.E. TRIMBACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANS ?
Le siège social de SCI GANS est situé 15 Rte de Bergheim, 68150 Ribeauville.
SCI GANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANS.
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