SCI GANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GANS est une SCI immatriculée le 6 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 819 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 1028 CHE de la Crapaudière, 42220 Colombier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicolas BORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GANS
INSEE- Dénomination
- SCI GANS
- SIREN
- 943 819 433
- SIRET (siège)
- 943 819 433 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84943819433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 819 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 1028 CHE de la Crapaudière, 42220, Colombier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI GANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANS
INSEEÉtablissements de SCI GANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 ColombierSiègeActif
943 819 433 00013 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GANS
INPIComptes annuels de SCI GANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/07610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-13.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-24
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI GANS
Quel est le numéro SIREN de SCI GANS ?
Le numéro SIREN de SCI GANS est 943 819 433. Le SIRET de son siège social est 943 819 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84943819433.
Qui dirige SCI GANS ?
SCI GANS est dirigée par Nicolas BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANS ?
Le siège social de SCI GANS est situé 1028 CHE de la Crapaudière, 42220 Colombier.
SCI GANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANS.
Entreprises similaires
Même activité à Colombier