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SCI GANT

Active
Siren500 977 798SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 15 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI GANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 977 798. Elle est domiciliée 47 rue du General Delestraint, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmanuel David, gérant.

Fiche d'identité de SCI GANT

Dénomination
SCI GANT
SIREN
500 977 798
SIRET (siège)
500 977 798 00031
N° TVA intracommunautaire
FR80500977798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 977 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
47 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GANT

Location bien immobilier.

Finances de SCI GANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GANT

RD

RAPHAEL DAVID

Autre

MD

MATTEO DAVID

Autre

MD

MATTEO DAVID

Autre

RD

RAFAEL DAVID

Autre

JP

JEAN-MARIE PACTET

Autre

SP

SALOME PACTET

Autre

CP

CHARLES PACTET

Autre

ED

Emmanuel David

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel DAVID

Gérant · de novembre 2007 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GANT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    500 977 798 00031 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    500 977 798 00023 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    500 977 798 00015 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : David, Emmanuel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-10-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Michel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-10-23

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI GANT

Quel est le numéro SIREN de SCI GANT ?

Le numéro SIREN de SCI GANT est 500 977 798. Le SIRET de son siège social est 500 977 798 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500977798.

Qui dirige SCI GANT ?

SCI GANT est dirigée par Emmanuel David, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GANT ?

Le siège social de SCI GANT est situé 47 rue du General Delestraint, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI GANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANT.

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