SCI GANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 709 229, SCI GANY est une SCI créée le 24 mai 2004. Son siège social est situé Rte de Chateauneuf, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE DOMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GANY
INSEE- Dénomination
- SCI GANY
- SIREN
- 308 709 229
- SIRET (siège)
- 308 709 229 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR23308709229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 709 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- RTE DE CHATEAUNEUF, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANY
L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION, D'UNE MANIERE GENERALE, DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Finances de SCI GANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANY
INSEEÉtablissements de SCI GANY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
308 709 229 00030 · ouvert le 10 janvier 1974 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
308 709 229 00014 · ouvert le 10 janvier 1974 · NAF 702C
- 69006 LYONFermé
308 709 229 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GANY
INPIComptes annuels de SCI GANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI GANY
Quel est le numéro SIREN de SCI GANY ?
Le numéro SIREN de SCI GANY est 308 709 229. Le SIRET de son siège social est 308 709 229 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23308709229.
Qui dirige SCI GANY ?
SCI GANY est dirigée par ANNIE DOMUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANY ?
Le siège social de SCI GANY est situé Rte de Chateauneuf, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
SCI GANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANY.
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