SCI GAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 151 023, SCI GAOU est une société civile créée le 28 mai 2002. Elle est domiciliée Souchon Nord, 26250 Livron sur Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND VIGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAOU
INSEE- Dénomination
- SCI GAOU
- SIREN
- 442 151 023
- SIRET (siège)
- 442 151 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442151023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 151 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2002
- Siège social
- SOUCHON NORD, 26250, LIVRON SUR DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAOU
ACQUISITION, EXPLOITATION ET ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS; ENTRETIEN ET EVENTUELLMENT AMENAGEMENT DESDITS BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAOU
INSEEÉtablissements de SCI GAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif
442 151 023 00011 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAOU
INPIComptes annuels de SCI GAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/11500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-26.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/17419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-14.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI GAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI GAOU ?
Le numéro SIREN de SCI GAOU est 442 151 023. Le SIRET de son siège social est 442 151 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442151023.
Qui dirige SCI GAOU ?
SCI GAOU est dirigée par BERTRAND VIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAOU ?
Le siège social de SCI GAOU est situé Souchon Nord, 26250 Livron sur Drome.
SCI GAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAOU.
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