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SCI GAPAC

Active
Siren389 757 196SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 15 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GAPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 757 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Rulliere, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SOARES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GAPAC

Dénomination
SCI GAPAC
SIREN
389 757 196
SIRET (siège)
389 757 196 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38389757196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 757 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
4 RUE JEAN RULLIERE, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAPAC

gestion immobilière acquisition construction aménagement et gestion de tous immeubles

Finances de SCI GAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAPAC

PS

PATRICK SOARES

Autre

CS

Caroline SOARES

Associé indéfiniment responsable

GS

Guillaume SOARES

Associé indéfiniment responsable

VS

Valentin SOARES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GAPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    389 757 196 00024 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    389 757 196 00016 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GAPAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAPAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    AULAGNIER Andrée nom d'usage : SOARES n'est plus gérant. SOARES Patrick Jean Joseph nom d'usage : SOARES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    AULAGNIER Andrée nom d'usage : SOARES devient gérant. SOARES Patrick Jean Joseph nom d'usage : SOARES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI GAPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI GAPAC ?

Le numéro SIREN de SCI GAPAC est 389 757 196. Le SIRET de son siège social est 389 757 196 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389757196.

Qui dirige SCI GAPAC ?

SCI GAPAC est dirigée par PATRICK SOARES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAPAC ?

Le siège social de SCI GAPAC est situé 4 rue Jean Rulliere, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI GAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPAC.

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