SCI GAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAPAS est une SCI immatriculée le 2 août 1984 sous le numéro SIREN 330 337 312. Elle est domiciliée 1129 RTE 1129 Route de la Diote Mimet, 13105 Mimet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT CANNAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAPAS
INSEE- Dénomination
- SCI GAPAS
- SIREN
- 330 337 312
- SIRET (siège)
- 330 337 312 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02330337312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 337 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1984
- Siège social
- 1129 RTE 1129 Route de la Diote Mimet, 13105, Mimet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPAS
L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis divis ou indivis ou droits immobiliers, location et construction de tous bâtiments, gestion, administration, exploitation sous toutes ses formes par bail, location ou autrement desdits immeubles et droits immobiliers, leur mise en valeur par transformation de toutes constructions existantes ou édification de toutes constructions nouvelles.
Finances de SCI GAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13105 MimetSiègeActif
330 337 312 00012 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPAS
INPIComptes annuels de SCI GAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20-14.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 1984
Questions fréquentes sur SCI GAPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPAS ?
Le numéro SIREN de SCI GAPAS est 330 337 312. Le SIRET de son siège social est 330 337 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330337312.
Qui dirige SCI GAPAS ?
SCI GAPAS est dirigée par ROBERT CANNAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPAS ?
Le siège social de SCI GAPAS est situé 1129 RTE 1129 Route de la Diote Mimet, 13105 Mimet.
SCI GAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPAS.
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