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SCI GAPCEM

Active
Siren351 116 520SCI89700 TONNERRECréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI GAPCEM est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 351 116 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Doyenne, 89700 Tonnerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES DE REGNAULD DE BELLESCIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAPCEM

Dénomination
SCI GAPCEM
SIREN
351 116 520
SIRET (siège)
351 116 520 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91351116520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 116 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
9 RUE DU DOYENNE, 89700, TONNERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAPCEM

acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI GAPCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAPCEM

MD

MIREILLE DE BRASSIER DE JOCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

GD

GILLES DE REGNAULD DE BELLESCIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GAPCEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89700 TONNERRESiègeActif

    351 116 520 00021 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSEFermé

    351 116 520 00013 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GAPCEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAPCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAPCEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GAPCEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAPCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAPCEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI GAPCEM

Quel est le numéro SIREN de SCI GAPCEM ?

Le numéro SIREN de SCI GAPCEM est 351 116 520. Le SIRET de son siège social est 351 116 520 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351116520.

Qui dirige SCI GAPCEM ?

SCI GAPCEM est dirigée par GILLES DE REGNAULD DE BELLESCIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAPCEM ?

Le siège social de SCI GAPCEM est situé 9 rue du Doyenne, 89700 Tonnerre.

SCI GAPCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAPCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAPCEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPCEM.

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