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SCI GAPENCAISE

Active
Siren300 674 595SCI05000 GAPCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI GAPENCAISE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 300 674 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Carnot Agence Borel, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL EYNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAPENCAISE

Dénomination
SCI GAPENCAISE
SIREN
300 674 595
SIRET (siège)
300 674 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39300674595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 674 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
38 RUE CARNOT AGENCE BOREL, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAPENCAISE

LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GAPENCAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAPENCAISE

PE

PAUL EYNAUD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI GAPENCAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    300 674 595 00016 · ouvert le 11 juillet 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAPENCAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAPENCAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPENCAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAPENCAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPENCAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPENCAISE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAPENCAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAPENCAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GAPENCAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI GAPENCAISE ?

Le numéro SIREN de SCI GAPENCAISE est 300 674 595. Le SIRET de son siège social est 300 674 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39300674595.

Qui dirige SCI GAPENCAISE ?

SCI GAPENCAISE est dirigée par PAUL EYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAPENCAISE ?

Le siège social de SCI GAPENCAISE est situé 38 rue Carnot Agence Borel, 05000 Gap.

SCI GAPENCAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAPENCAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAPENCAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPENCAISE.

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