SCI GAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 497 081, SCI GAPI est une SCI créée le 21 janvier 1991. Son siège social est situé 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER GELIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAPI
INSEE- Dénomination
- SCI GAPI
- SIREN
- 380 497 081
- SIRET (siège)
- 380 497 081 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR08380497081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 497 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- 17 RUE JACQUES ROUDIL, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPI
Acquisition de terrains en vue de la construction et de la location de batiments à usage de bureaux professionnels ou commerciaux, ou de la location de terrain nu.
Finances de SCI GAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPI
INSEEÉtablissements de SCI GAPI
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
380 497 081 00048 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEActif
380 497 081 00030 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
380 497 081 00014 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
380 497 081 00022 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GAPI
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/18513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2019 · N° 16/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI GAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPI ?
Le numéro SIREN de SCI GAPI est 380 497 081. Le SIRET de son siège social est 380 497 081 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380497081.
Qui dirige SCI GAPI ?
SCI GAPI est dirigée par ROGER GELIS, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPI ?
Le siège social de SCI GAPI est situé 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse.
SCI GAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPI.
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