SCI GAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 380 979. Son siège social est situé 65 Rte du Quinsonnas, 69510 Messimy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AXELLE CREUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAPI
INSEE- Dénomination
- SCI GAPI
- SIREN
- 821 380 979
- SIRET (siège)
- 821 380 979 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54821380979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 380 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2016
- Siège social
- 65 RTE DU QUINSONNAS, 69510, MESSIMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPI
L'acquisition, la construction, la propriété et la location de tous immeubles, bien et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI GAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPI
INSEEÉtablissements de SCI GAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 MESSIMYSiègeActif
821 380 979 00012 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAPI
INPIComptes annuels de SCI GAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/18513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2019 · N° 16/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18
- création
Date d'effet : 06 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI GAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPI ?
Le numéro SIREN de SCI GAPI est 821 380 979. Le SIRET de son siège social est 821 380 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821380979.
Qui dirige SCI GAPI ?
SCI GAPI est dirigée par AXELLE CREUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPI ?
Le siège social de SCI GAPI est situé 65 Rte du Quinsonnas, 69510 Messimy.
SCI GAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPI.
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