SCI GAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 600 668, SCI GAPS est une SCI créée le 26 novembre 1997. Elle est domiciliée 50 Che des Aulnaies, 50000 Saint-Lo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE PELLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAPS
INSEE- Dénomination
- SCI GAPS
- SIREN
- 414 600 668
- SIRET (siège)
- 414 600 668 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414600668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 600 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 50 CHE DES AULNAIES, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPS
ACQUISITION-CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI GAPS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
414 600 668 00035 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
- 50690 COUVILLEFermé
414 600 668 00019 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
414 600 668 00027 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPS
INPIComptes annuels de SCI GAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPS ?
Le numéro SIREN de SCI GAPS est 414 600 668. Le SIRET de son siège social est 414 600 668 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414600668.
Qui dirige SCI GAPS ?
SCI GAPS est dirigée par SEVERINE PELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPS ?
Le siège social de SCI GAPS est situé 50 Che des Aulnaies, 50000 Saint-Lo.
SCI GAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPS.
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