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SCI GAPS

Active
Siren433 847 456SCI68320 BaltzenheimCréée le 13 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 847 456. Son siège social est situé 19 RUE du Château, 68320 Baltzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PAUL GAERTNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAPS

Dénomination
SCI GAPS
SIREN
433 847 456
SIRET (siège)
433 847 456 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66433847456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 847 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
19 RUE du Château, 68320, Baltzenheim
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GAPS

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI GAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAPS

PG

PAUL GAERTNER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI GAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68320 BaltzenheimSiègeActif

    433 847 456 00020 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6832A

  • 68000 COLMARFermé

    433 847 456 00012 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAPS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Comptes annuels de SCI GAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI GAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI GAPS ?

Le numéro SIREN de SCI GAPS est 433 847 456. Le SIRET de son siège social est 433 847 456 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433847456.

Qui dirige SCI GAPS ?

SCI GAPS est dirigée par PAUL GAERTNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAPS ?

Le siège social de SCI GAPS est situé 19 RUE du Château, 68320 Baltzenheim.

SCI GAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPS.

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