SCI GAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 494 789, SCI GAPY est une société civile créée le 16 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Kaegy, 68440 Schlierbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIELLE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAPY
INSEE- Dénomination
- SCI GAPY
- SIREN
- 499 494 789
- SIRET (siège)
- 499 494 789 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499494789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 494 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2007
- Siège social
- 6 RUE DU KAEGY, 68440, SCHLIERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPY
Acquisition, gestion d'immeubles
Finances de SCI GAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPY
INSEEÉtablissements de SCI GAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 SCHLIERBACHSiègeActif
499 494 789 00013 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPY
INPIComptes annuels de SCI GAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2007
Questions fréquentes sur SCI GAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPY ?
Le numéro SIREN de SCI GAPY est 499 494 789. Le SIRET de son siège social est 499 494 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499494789.
Qui dirige SCI GAPY ?
SCI GAPY est dirigée par GABRIELLE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPY ?
Le siège social de SCI GAPY est situé 6 rue du Kaegy, 68440 Schlierbach.
SCI GAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPY.
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