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SCI GARANCE

Active
Siren399 291 145SCI14000 CAENCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 291 145. Elle est domiciliée 17 rue du Plateau Fleuri, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DAUPHIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
399 291 145
SIRET (siège)
399 291 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77399291145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 291 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
17 RUE DU PLATEAU FLEURI, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

Acquisition, construction et propriété de tout immeuble administration et exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

MD

MARIE-CHRISTINE DAUPHIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

FD

FRANCIS DAVID

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    399 291 145 00015 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 399 291 145. Le SIRET de son siège social est 399 291 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399291145.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par MARIE-CHRISTINE DAUPHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 17 rue du Plateau Fleuri, 14000 Caen.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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