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SCI GARANCE

Active
Siren403 353 451SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 09 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GARANCE est une SCI immatriculée le 9 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 353 451. Son siège social est situé 9 rue de la Concorde, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCIE BATWAGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
403 353 451
SIRET (siège)
403 353 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12403353451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 353 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
9 RUE DE LA CONCORDE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

Acquisition, gestion ou exploitation de biens et droits immobilières sis à Paris 20 18 rue Dupont de l'Eure et à Paris 11 9 rue Léon Frot

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

LB

LUCIE BATWAGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

JB

JEAN BATWAGAN

Autre

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

JC

JACQUES CIBOULET

Autre

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

SC

STEPHAN CIBOULET

Autre

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

TC

THOMAS CIBOULET

Autre

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

S

SCI DES ACANTHES

Autre

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    403 353 451 00012 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 403 353 451. Le SIRET de son siège social est 403 353 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403353451.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par LUCIE BATWAGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 9 rue de la Concorde, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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