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SCI GARANCE

Active
Siren413 486 762SCI33200 BORDEAUXCréée le 20 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,7 k€
Effectif
Non publié

SCI GARANCE est une SCI immatriculée le 20 août 1997 sous le numéro SIREN 413 486 762. Elle est domiciliée 6 rue du Chateau, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DOURSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
413 486 762
SIRET (siège)
413 486 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48413486762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 486 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 700,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1997
Siège social
6 RUE DU CHATEAU, 33200, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

Acquisition et gestion a titre civil d'immeubles

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

JD

JEAN DOURSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011

JD

JEAN-JACQUES DOURSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    413 486 762 00011 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : DOURSAT Jean-Jacques modification le 20 Avril 2011 Associé gérant : DOURSAT Jean Pascal modification le 20 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 413 486 762. Le SIRET de son siège social est 413 486 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413486762.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par JEAN DOURSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 6 rue du Chateau, 33200 Bordeaux.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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