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SCI GARANCE

Active
Siren418 511 770SCI14470 Graye-sur-MerCréée le 22 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI GARANCE est une SCI immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 511 770. Elle est domiciliée 23 RUE des Grèbes, 14470 Graye-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL CHABROL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
418 511 770
SIRET (siège)
418 511 770 00046
N° TVA intracommunautaire
FR11418511770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 511 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1998
Siège social
23 RUE des Grèbes, 14470, Graye-sur-Mer
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation location d'un immeuble

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

MC

MARCEL CHABROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

NG

NELLY GRAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI GARANCE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 14470 Graye-sur-MerSiègeActif

    418 511 770 00046 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEActif

    418 511 770 00020 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    418 511 770 00012 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 702C

  • 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVREFermé

    418 511 770 00038 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 418 511 770. Le SIRET de son siège social est 418 511 770 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418511770.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par MARCEL CHABROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 23 RUE des Grèbes, 14470 Graye-sur-Mer.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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