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SCI GARANCE

Fermée
Siren441 916 616SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUERadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 916 616, SCI GARANCE est une SCI créée le 18 avril 2002. Son siège social est situé 210 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER PEYRE, gérant. SCI GARANCE a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
441 916 616
SIRET (siège)
441 916 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32441916616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 916 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 2002
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
210 CHE DE LA BRIGNANE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI GARANCE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EMPRUNT DES SOMMES NECESSAIRES A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

RP

ROGER PEYRE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    441 916 616 00010 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 441 916 616. Le SIRET de son siège social est 441 916 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441916616.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par ROGER PEYRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 210 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GARANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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