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SCI GARANCE

Active
Siren450 457 791SCI59800 LILLECréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 457 791, SCI GARANCE est une SCI créée le 15 octobre 2003. Son siège social est situé 40 rue Basse, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK NATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
450 457 791
SIRET (siège)
450 457 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37450457791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 457 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
40 RUE BASSE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

Acquisition, location, gestion sous toutes ses formes de tous immeubles.

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

HD

HELENE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

PN

PATRICK NATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

EN

Edouard NATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

GN

George NATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

PN

Pierre NATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    450 457 791 00017 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 450 457 791. Le SIRET de son siège social est 450 457 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450457791.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par PATRICK NATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 40 rue Basse, 59800 Lille.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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