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SCI GARANCE

Active
Siren479 769 507SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 769 507, SCI GARANCE est une SCI créée le 7 décembre 2004. Elle est domiciliée 7 Imp des Cypres, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE SENSEVY, gérant.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
479 769 507
SIRET (siège)
479 769 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29479769507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 769 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
7 IMP DES CYPRES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

MS

MADELEINE SENSEVY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    479 769 507 00019 · ouvert le 04 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 479 769 507. Le SIRET de son siège social est 479 769 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479769507.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par MADELEINE SENSEVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 7 Imp des Cypres, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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