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SCI GARANCE

Active
Siren482 227 907SCI17630 LA FLOTTECréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 227 907, SCI GARANCE est une SCI créée le 4 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Serpent, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BRANDELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
482 227 907
SIRET (siège)
482 227 907 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28482227907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 227 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2023
Siège social
13 RUE DE LA SERPENT, 17630, LA FLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

GB

GERARD BRANDELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

DR

DOMINIQUE RAVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI GARANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    482 227 907 00029 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B

  • 31790 SAINT-JORYFermé

    482 227 907 00011 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2005-04-25

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 482 227 907. Le SIRET de son siège social est 482 227 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482227907.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par GERARD BRANDELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 13 rue de la Serpent, 17630 La Flotte.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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